Préambule
Le site est la propriété de PHA dans sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre PHA (Philibert & Associés) et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. PHA confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la confirmation de la commande.

PHA se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

3. Livraison
Concernant le Grand Prix de France moto 2010, il est expressément stipulé qu’aucun envoi de billets ne se fera avant le 7 Avril 2010.

Envoi de la commande : -  par La Poste en courrier suivi avec remise contre signature pour la France Métropolitaine.
- par courrier international "Postexport". pour les pays de l’Union Européenne (hors la France) et la Suisse (voir la liste des pays disponibles lors du processus de commande).
Pour les autres pays : retrait des billets sur le circuit à partir du jeudi 20 mai 2010.
Notre engagement est d'assurer toute livraison à J-8 de la manifestation. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Si le client souhaite 2 lieux de livraison différents, il passe 2 commandes, avec les frais d’envoi liés. Si le client passe plusieurs commandes à des jours différents, il se peut que les commandes soient regroupées en une seule livraison ; dans ce cas aucune demande de remboursement de frais d’envoi ne sera prise en compte.

Si le délai entre la date de commande et la date de la manifestation est inférieur à 15 jours, l’envoi par voie postale n’est plus possible. Seule l’option retrait des billets sur le circuit reste disponible.

4. Rétractation
Un billet ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé sauf en cas d’annulation de la manifestation ou de décision par PHA du remboursement des billets.

A compter de la date d’envoi des articles, toute demande d’annulation ne pourra être prise en compte qu’à réception des articles en retour à PHA - 15 bis place Renoux – 63000 Clermont-Ferrand (France).

PHA pourra procéder au remboursement des articles à l’exception des frais d’envoi, dans une période n’excédant pas 2 semaines après la date de la manifestation.

En cas d'exercice du droit de rétractation avant l’envoi des articles, PHA pourra procéder au remboursement des sommes versées par le client, sans frais.
Un billet ne peut être revendu à un prix supérieur à sa valeur faciale.

5. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de gestion et d’envoi.

6. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par PHA.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB (Carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard) La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, PHA se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Le paiement par chèque équivaut à une prise d’option. PHA vous recommande d’adresser votre chèque avec au dos la référence de votre commande dans les 48 heures afin de pouvoir valider votre commande.

Passé un délai de 5 jours, toute commande en ligne non régularisée sera considérée comme nulle.

A partir du 2 mai 2010, seul le paiement par carte bancaire sera accepté .

7. Sécurisation des paiements

Le site fait l’objet du système de sécurisation Paybox . L'ensemble des phases de paiement à réaliser entre l'acheteur et PAYBOX est entièrement crypté et protégé. Le protocole utilisé est SSL couplé à de la monétique bancaire.